Le bicamérisme sous la Ve République

Date de publication :

15/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le bicamérisme sous la Ve République Sommaire

 
  1. Le bicamérisme sous la 5e République, un système inégalitaire
    1. L'Assemblée nationale : représentant des citoyens
    2. Le Sénat : représentant des collectivités territoriales
  2. Les problèmes du bicamérisme sous la 5e République
    1. Le conservatisme permanent du Sénat
    2. Un travail législatif entravé

Résumé :

Le bicamérisme est une division du pouvoir législatif. Cette division du pouvoir législatif consiste simplement en la création de deux chambres législatives au lieu d'une assemblée unique.
Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du Directoire. Ce bicamérisme a évolué tout au long des constitutions qu'a connues la France jusqu'à aboutir à sa conception actuelle donnée par la constitution de la 5éme république de 1958.
C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la 5éme république en déclarant que « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». La conception du bicamérisme de cette constitution fait directement écho à celle de la constitution de la 4éme république de 1946.

En effet, le Sénat, appelé Conseil pour la république, sous la 4éme république était relégué à un simple rôle consultatif décidé par l'Assemblée nationale. Donc cette chambre n'avait qu'un rôle mineur. La 5éme république procède à un rééquilibrage entre les deux chambres.
Comment s'organise le bicamérisme sous la Ve république ? Ce bicamérisme pose-t-il des problèmes dans la pratique ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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