Le bicamérisme sous la Ve République
Date de publication :
15/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le bicamérisme sous la 5e République, un système inégalitaire
- L'Assemblée nationale : représentant des citoyens
- Le Sénat : représentant des collectivités territoriales
- Les problèmes du bicamérisme sous la 5e République
- Le conservatisme permanent du Sénat
- Un travail législatif entravé
Résumé :
Le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France dans la constitution du 5 fructidor an III du Directoire. Ce bicamérisme a évolué tout au long des constitutions qu'a connues la France jusqu'à aboutir à sa conception actuelle donnée par la constitution de la 5éme république de 1958.
C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la 5éme république en déclarant que « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». La conception du bicamérisme de cette constitution fait directement écho à celle de la constitution de la 4éme république de 1946.
En effet, le Sénat, appelé Conseil pour la république, sous la 4éme république était relégué à un simple rôle consultatif décidé par l'Assemblée nationale. Donc cette chambre n'avait qu'un rôle mineur. La 5éme république procède à un rééquilibrage entre les deux chambres.
Comment s'organise le bicamérisme sous la Ve république ? Ce bicamérisme pose-t-il des problèmes dans la pratique ?
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