Le bicéphalisme de l'exécutif est-il égalitaire?

Date de publication :

14/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le bicéphalisme de l'exécutif est-il égalitaire? Sommaire

 
  1. Les pouvoirs du Président de la République
    1. La nomination du premier ministre (art. 8)
    2. Le recours au référendum (art. 11)
    3. Le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art.12)
    4. La mise en 'uvre des pouvoirs exceptionnels (art.16)
    5. Le droit de message aux Assemblées parlementaires (art.18)
    6. La nomination de trois des membres, et du président du Conseil Constitutionnel (art.56)
    7. Le droit de saisine du Conseil Constitutionnel (art.54 et 61)
  2. Le contreseing ministériel
    1. Les relations Président - gouvernement
    2. Les relations Président - Parlement
  3. Les différences de bicéphalisme pendant certaines périodes
    1. Avec la majorité présidentielle
    2. Sous la cohabitation

Résumé :

La Ve République a été témoin d'une séparation stricte, des pouvoirs, défini par la Constitution de 1958, cela marque le bicéphalisme de l'État français puisque le pouvoir exécutif est exercé par les deux plus hauts membres de la Nation, c'est à dire le Président de la République et son Premier Ministre. Ces deux personnes jouent un rôle très important au sein du pays puisque l'exécutif possède un champ d'action assez conséquent car il est chargé de faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire, conduire la politique étrangère de l'État, diriger la force militaire, représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates, diriger les services publics. Mais le bicéphalisme étatique est soumis à de nombreuses critiques sur le fait que le Président ou le Premier Ministre peut avoir une forte puissance décisionnelle selon certains moments, c'est à dire pendant les cohabitions (deux fois sous le mandat de F. Mitterrand et une fois sous J. Chirac) ou les périodes de majorité présidentielle. Mais est-ce que cette séparation met les deux personnages, les plus importants de l'État, sur un même pied d'égalité? Le pouvoir exécutif peut-il s'exercer que dans un seul sens? Pour traiter ces questions, il se doit de comparer les pouvoirs présidentiels aux pouvoirs ministériels, dans un premier temps est traité les pouvoirs du Président de la République (I) en énonçant les pouvoirs propres au chef de l'État et dans un second temps, le contreseing ministériel (II) qui assène un rôle au gouvernement mais surtout à son chef puis en finissant sur le partage de l'exécutif suivant les «tendances» politiques (III).

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A propos de l'auteur :

pencil image Guy V. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Lumière Lyon 2

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