Les biens en droit civil
Extrait du sommaire : «Les critères de classification. Biens meubles et immeubles. Les biens immeubles. Les biens meubles. Intérêt de la distinction meubles-immeubles....»
Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse. . L'épée. . La tapisserie. . La collection des vases signés Gallé. . L'argenterie. . La bague de fiançailles. . L'ensemble mobilier de jardin. ....»
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi
Extrait du sommaire : «Droit civil - Droit des biens. Cas pratique. . Eléments de réponse au cas pratique. . Contexte. . Problème juridique. . Rappel sur la notion de possession. . L'usucapion abrégée: régime particulier de l'usucapion. ....»
La révocation des donations de biens présents et futurs entre époux, pendant le mariage
Extrait du sommaire : «La révocation non discrétionnaire des donations entre époux. Les causes légales de révocation. La révocation liée au divorce ou séparation de corps . La révocation ad nutum des donations de biens à...»
La vulnérabilité en droit civil
Extrait du sommaire : «La vulnérabilité, source de protection. La protection renforcée du mineur. La protection renouvelée du majeur. Les limites à la protection de la personne vulnérable. L'indifférence de la vulnérabilité sur...»
Le Code Civil
Extrait du sommaire : «La richesse du Code Civil . L'esprit du Code Civil. Un compromis entre différents courants. Le destin du Code Civil. Le Code : Source essentielle du Droit Civil. Des modifications essentielles à sa survie....»
Le meuble
Extrait du sommaire : «Le Code civil de 1804 reprend une classification très ancienne et fait du meuble une catégorie très hétérogène. . Une tradition juridique ancienne se base sur l'inégale valeur des meubles et des immeubles.. La...»
Commentaire d'arrêt Droit civil : 19 décembre 1983
Extrait du sommaire : «Droit de propriété: évolution d'une jurisprudence hésitante. Avant 1983: une jurisprudence conciliante fondée sur l'article 555 du Code civil. 1983: revirement jurisprudentiel rigoureux. La consécration du droit de...»
Droit des biens : propriété et liberté
Extrait du sommaire : «La liberté accompagne nécessairement la propriété. La propriété implique la liberté sur le plan juridique. Les fondements du rapport entre propriété et liberté. La liberté qui accompagne la...»
Droit des biens : commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre de la Cour de cassation en date du 11 juillet 1969
Extrait du sommaire : «Définition des différents concepts. Définition de la notion d'empiétement.. Définition de la notion d'accession.. Définition du concept de bonne foi et son rôle en matière d'accession et...»
Les garanties d’oboulo.com :
