Biens et patrimoine
Extrait du sommaire : «Les biens, éléments essentiels du patrimoine. La classification des éléments du patrimoine. Caractères des éléments du patrimoine. Evolution de la conception française du patrimoine. Contestation de la conception classique du patrimoine. La...»
Droit des biens : propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace. Définition du patrimoine culturel. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété. La nécessité de protection et d'accessibilité du...»
Le patrimoine
Extrait du sommaire : «Composition du patrimoine: le patrimoine comme universalité de droit. L'actif du patrimoine. Le passif du patrimoine. Les caractères juridiques du patrimoine. Le patrimoine comme émanation de la personnalité. Caractères dérivés....»
L'imposition du patrimoine
Extrait du sommaire : «L'imposition de la détention du patrimoine. Les taxes foncières. L'impôt de solidarité sur la fortune. L'imposition de la transmission du patrimoine. Les droits de mutation à titre gratuit. Les droits de mutation à titre onéreux....»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme pas leurs spécificités...»
Le patrimoine de l'association
Extrait du sommaire : «Les droits d'entrée et les apports. Les cotisations. Les libéralités....»
Article 2284 du Code civil - créancier et débiteur
Extrait du sommaire : «L'article 2284: l'institution d'un droit de gage général en cas de défaillance du débiteur. La naissance d'une obligation. Le droit à une exécution forcée. L'article 2284: Le...»
La protection internationale du patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le [ao] vandalisme révolutionnaire [ap]. Le [ao]...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 mai 2006 - les effets de l'action paulienne
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'inopposabilité de l'action paulienne prouvée par la position de la Cour de cassation. La position stricte de la Cour d'Appel. La consécration de l'inopposabilité paulienne. Le droit de saisie direct, une conséquence nécessaire à ...»
Le patrimoine d'affectation
Extrait du sommaire : «Le recours implicite au patrimoine d'affectation. Les possibilités de cloisonnement offertes par le droit successoral. Le caractère protecteur du droit commercial autorisant la création d'un patrimoine professionnel...»
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