Biens et patrimoine

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

29/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

27 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les biens, éléments essentiels du patrimoine
1. La classification des éléments du patrimoine
2. Caractères des éléments du patrimoine
Evolution de la conception française du patrimoine
1. Contestation de la conception classique du patrimoine
2. La proposition de substitution : le patrimoine d'affectation

Résumé :

Si la loi ne définit pas le patrimoine, l'intuition populaire n'y supplée qu'imparfaitement. Le patrimoine d'une personne est regardé simplement comme « ce qu'il a », « son bien ». La définition du patrimoine a été donnée classiquement par Aubry et Rau. Selon eux, « le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit... »
La notion de patrimoine est essentielle à celle des biens, le patrimoine identifie les biens. La théorie personnaliste du patrimoine appréhende ce dernier comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique ».
Quels rapports y a t-il réellement entre les biens et le patrimoine ?
Les biens composent l'actif du patrimoine.
Ainsi l'article 2092 du Code civil suggère que le patrimoine comprend tous les biens présents et futurs de la personne. De plus, le patrimoine se définit dans le code du patrimoine adopté par l'ordonnance de 20 février 2004 comme « l'ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».
En tant qu'universalité juridique le patrimoine est indépendant des éléments qui le composent. Les biens peuvent être définis comme les droits ayant une valeur pécuniaire et étant inscrits à l'actif du patrimoine.
C'est l'inscription au patrimoine qui fait le bien.
Les biens se caractérisent donc par leur valeur patrimoniale.
Ainsi dans une première partie il convient de présenter les éléments composant le patrimoine, en d'autre terme les biens patrimoniaux (I) puis dans une seconde partie il sera utile de présenter l'évolution de la conception française du patrimoine (II).