Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes
Extrait du sommaire : «Un contrôle étendu centré sur les grandes collectivités locales. Près de 70 000 comptabilités relèvent du contrôle des CRC. La principale activité des CRC est juridictionnelle. Un contrôle...»
Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes
Extrait du sommaire : «Les fonctions de jugement des comptes et de contrôle budgétaire, deux activités bien acceptées par les élus locaux. L' activité juridictionnelle : la volonté d'éviter un engorgement des cours et d'adapter les...»
La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats
Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande...»
La Cour des comptes
Extrait du sommaire : «Les missions et compétences de la Cour. Le contrôle juridictionnel de la régularité des comptes publics. Le contrôle administratif de gestion. Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire. Les moyens...»
L'audit externe
Extrait du sommaire : «L'audit comptable et financier. Définition générale de l'audit. Les différentes formes de l'audit. Les entreprises concernées par l'audit légal en France. La profession de commissaire aux comptes en France. Les grands...»
Le commissaire aux comptes dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»
L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Extrait du sommaire : «Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale. La liberté de principe pour les autres aides...»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)
Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
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