Quel bilan peut-on faire des phases I et II de la décentralisation ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

07/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une décentralisation largement réussie
1. Une libre administration effective
2. Des collectivités territoriales responsabilisées
3. Un Etat conduit à la réforme par la décentralisation
Une décentralisation qui reste inachevée
1. L'action publique locale en manque d'efficacité
2. Une démocratie locale défaillante
3. Le problème récurrent des finances locales

Résumé :

« Pour le peuple, les libertés locales sont à la liberté ce que les écoles sont à la science: elles lui apprennent à s'en servir ». Cette phrase de Tocqueville, extraite de la démocratie en Amérique, montre à quel point la nécessité de la décentralisation est ancrée dans les consciences depuis bien longtemps déjà.
Pourtant, la France est un pays de tradition jacobine depuis la Révolution française (à partir de la Convention montagnarde), tendance centralisatrice encore renforcée par l'Empire, qui fait des communes et départements de simples circonscriptions administratives, administrées par le maire et le préfet, tous deux nommés par le pouvoir central. Ce n'est que sous la IIIe République que ces deux entités redeviennent des collectivités donc les conseils sont élus (loi de 1871 pour les départements, 1884 pour les communes) mais les républicains se contentent de ce que l'on appellera par la suite une « semi-décentralisation », puisque l'exécutif départemental reste le préfet, agent de l'Etat, et que tous les actes des collectivités sont soumis à un contrôle d'opportunité a priori du représentant de l'Etat: c'est ce que l'on appelle la tutelle. Malgré l'inscription dans la Constitution de 1946, puis dans celle de 1958, du principe de libre administration des collectivités territoriales, cet état de fait ne change pas jusqu'aux lois Defferre de 1982-1983, qui reprennent une des 110 propositions du candidat François Mitterrand. Aujourd'hui, en 2008, cinq ans après que la deuxième phase de ce processus de décentralisation a été engagée sous le nom d'acte II par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le recul temporel semble suffisant pour dresser un premier bilan de ces deux phases. A ce titre, il semble clair que la décentralisation est globalement couronnée de succès bien qu'elle reste encore largement inaboutie.