Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

9.95€

Ajouter au panier

30 pages word

français

ressources humaines

étude de cas

publié le 14/08/2008

avis client : non évalué

niveau : avancé

consulté 0 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l’année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du Code du Travail)
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, depuis la loi du 12 juillet 1977 et retrace les flux d’informations sur les paramètres les plus représentatifs de l’activité des ressources humaines pour les 3 dernières années. Il permet de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y trouver une solution, ainsi que d’anticiper une politique de gestion des ressources humaines. Le premier bilan social concerne uniquement l’année écoulée (à partir du moment où le seuil des 300 salariés a été dépassé), le deuxième bilan concerne les 2 dernières années et enfin le 3ème concerne les 3 dernières années. Quand l’effectif repasse sous la barre des 300 salariés, l’obligation de faire un bilan social s’arrête. (Art. L. 438-2 du Code du Travail)
Ce bilan est un outil de management (suivi des évolutions, observations du personnel…), d’information (connaissances des caractéristiques des agents de l’entreprise, comparaisons avec d’autres collectivités…), de planification (aide à l’élaboration d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs…) et de concertation (stimule le dialogue social avec les représentants du personnel sur la base de données claires, objectives et comparables dans le temps).

Dans ce dossier, nous nous intéresserons à la société THE GREEN TANKERS A.S., société de droit norvégien et filiale à 100% de BW Gas. Les années étudiées seront 2005, 2006 et 2007. Trois parties seront traitées successivement : tout d’abord la méthodologie du bilan social, puis la réalisation du bilan de la société étudiée et enfin l’analyse des données recueillies.

Sommaire

Le bilan social et sa méthode
1. La démarche
2. Le plan du bilan social
3. L'analyse des informations
4. Les sanctions
La réalisation du bilan social
1. L'emploi
2. Les rémunérations
3. Les conditions d'hygiène et de sécurité
4. L'organisation et les conditions de travail
5. Le développement des compétences
6. Les relations professionnelles
7. Les autres conditions de vie relevant de l'entreprise
L'analyse du bilan social
1. L'emploi
2. Les rémunérations
3. Les conditions d'hygiène et de sécurité
4. L'organisation et les conditions de travail
5. Le développement des compétences
6. Les relations professionnelles
7. Les autres conditions de vie relevant de l'entreprise