Le billet à ordre et la lettre de change
Extrait du sommaire : «Lettre de change et billet à ordre : des instruments de crédit sans grandes distinctions. Les renvois abondants du régime de la lettre de change au profit du billet à ordre. Lettre de change et billet à ordre : des...»
Cas pratiques sur la lettre de change
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - Un commerçant a tiré une lettre de change qu'il a escomptée auprès de son banquier . Quelle est la sanction applicable au défaut de mention relative au lieu du paiement dans une lettre de change ? . Est-ce...»
Les effets de commerce
Extrait du sommaire : «La traite ou lettre de change. Définition. Les conditions de validation. Les caractéristiques de la lettre de change. L'escompte de la lettre de change. Le billet à ordre. Le warrant. La comptabilisation des effets de...»
La lettre de change formellement irrégulière
Extrait du sommaire : «Le formalisme de la lettre de change. Les mentions apposées sur la lettre de change. Le défaut des mentions obligatoires. Les sanctions des irrégularités. Nullité de la lettre de change. Les tempéraments admis....»
Validité de la lettre de change et régularisation
Extrait du sommaire : «Sanctions de l'omission de mentions obligatoires. Conséquences de l'omission de mentions obligatoires . Les suppléances légales. Caractère de la sanction pour omission d'une mention obligatoire. La régularisation de la...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 avril 2002 - l'identification du bénéficiaire d'une lettre de change
Extrait du sommaire : «Les conditions assouplies de la désignation du bénéficiaire de la lettre de change. L'indifférence aux moyens de désignation du bénéficiaire. La nécessité d'une indication certaine et sans...»
L'escompte commercial - théorie et exercices
Extrait du sommaire : «Effets de commerce. Calculs d'escompte. Effets équivalents. Echéance commune. Echéance moyenne. Agios. Bordeaux d'escompte....»
Les divers moyens de paiement
Extrait du sommaire : «Les moyens de paiement classiques. Le chèque. La lettre de change (la traite). Le billet à ordre. Le virement. Les instruments de paiement spécifiques à l'export / le crédit documentaire....»
L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
Les opérations de règlement
Extrait du sommaire : «Les modes de règlement dans les ventes aux particuliers (B to C). Les modes de règlement dans les transactions entre professionnels (B to B). Les effets de commerce. L'utilisation des effets de commerce. Calcul des agios dans la remise...»
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