Le billet à ordre et la lettre de change

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

17/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Lettre de change et billet à ordre : des instruments de crédit sans grandes distinctions
1. Les renvois abondants du régime de la lettre de change au profit du billet à ordre
2. Lettre de change et billet à ordre : des instruments de crédit au profit d'un bénéficiaire
Lettre de change et billet à ordre : des distinctions peu nombreuses, mais importantes
1. Le transfert de la provision : un transfert différent entre la lettre de change et le billet à ordre
2. Le paiement à échéance : une distinction apparente

Résumé :

Les instruments de crédit sont des instruments utilisés par tous. Ils sont nécessaires à la vie quotidienne en ce qu'ils permettent l'utilisation de fonds remboursables selon une échéance particulière prévue sur le titre. En matière commerciale, la lettre de change et le billet à ordre sont les deux instruments de crédit les plus couramment utilisés.
Lorsque l'on parle de lettre de change et de billet à ordre, il faut effectivement entendre de façon sous-jacente la notion d'effets de commerce, et surtout d'instruments de crédit. En effet, tous deux constituent des instruments de crédit en ce qu'ils sont utilisés, le plus souvent par des entreprises, en vue d'obtenir du crédit tout en continuant d'exercer leur activité. De légères distinctions entre les deux notions sont toutefois à effectuer.

C'est ainsi que la lettre de change peut être définie comme un acte de commerce par la forme, par lequel une personne, appelée tiré, s'engage à payer à une autre personne, appelée tireur, une certaine somme d'argent à une date déterminée. Dans la lettre de change, un voire des bénéficiaires peuvent apparaître entre le tiré et le tireur, étant signataire de l'acte ayant circulé. Ils sont donc cambiairement engagés et deviennent donc des débiteurs éventuels du porteur légitime devant présenter au paiement la lettre de change arrivée à échéance. En revanche, le billet à ordre peut être défini comme un titre constatant l'engagement d'une personne, appelée souscripteur, de payer à l'ordre d'une autre personne dite le bénéficiaire, à une date déterminée, une somme d'argent.