Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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19 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes bioéthiques, garantie de droits primordiaux de l'être humain
1. Le principe de dignité
2. Les principes connexes
La pratique médicale et les atténuations apportées aux principes bioéthiques
1. Le sort de l'embryon face au droit de procréer ou de ne pas procréer
2. L'utilisation du corps humain

Résumé :

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives eugéniques. Les questions éthiques soulevées par ces pratiques sont donc nombreuses.

Deux sources principales structurent le droit de la bioéthique :
Les principes de bioéthique se retrouvaient au départ au niveau international et européen, tel que dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948, la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, la Déclaration Universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1997, et récemment dans la Déclaration Universelle sur la bioéthique et droits de l'homme du 19 octobre 2005 .
Ces sources internationales répondent à un véritable besoin, à mesure que se multiplient (souvent sans cadre régulateur), des pratiques dépassant les frontières nationales : importation et exportation d'embryons et cellules souches embryonnaires, organes, tissus et cellules, échantillons d'ADN et données génétiques.
L'instauration de repères éthiques au niveau international est donc plus que jamais nécessaire en ce qu'il peut inspirer les Etats pour la mise en place de leurs politiques, législations et code éthique.
Il convient donc d'appréhender les enjeux du droit de la bioéthique et ses implications sur la protection ou la limitation des droits fondamentaux et libertés corporelles.

La bioéthique se développe dans un cadre juridique toujours plus précis, issu à la fois du droit national et de nombreux textes internationaux.
En droit interne, l'application de la bioéthique a un double objectif : garantir les droits primordiaux de l'être humain (I) et encadrer la recherche et les pratiques biomédicales qui conduisent parfois à une atténuation des principes bioéthiques (II).