Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Mémoire Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

27/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

41 pages

Niveau :

expert

Consulté :

14 fois

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Sommaire :

Sommaire

La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
1. Evolution du cadre légal de la lutte antiblanchiment.
2. Les nouveautés de la troisième directive.
La mise en pratique de la troisième directive au sein de la direction bancaire de la caisse des dépôts.
1. L'identification du client et du bénéficiaire effectif.
2. Quel niveau de vigilance pour les clients de la caisse des dépôts ?.
3. Le principe de reconnaissance et d'acceptation mutuelle.

Résumé :

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation européenne oblige les banques à détecter et à annoncer les transactions susceptibles d'irrégularités. Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cas où elles n'auraient pas découvert des activités de blanchiment d'argent alors que celles-ci sont rendues publiques par d'autres canaux. Pour répondre aux défis lancés par la lutte anti-blanchiment, il est nécessaire de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de consulter la jurisprudence et les avis des experts en la matière.

Les effets dévastateurs du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme vont bien au-delà d'opérations financières apparemment inoffensives. Les produits des diverses activités criminelles ont le pouvoir de corrompre et, en dernier ressort, de déstabiliser des communautés, voire des économies nationales dans leur ensemble.

En effet, les conséquences du blanchiment d'argent sont fatales tant économiquement que socialement. Sur le plan économique, elles sont une menace directe pour les institutions financières et pourraient représenter une grave menace pour l'ensemble de la finance mondiale. Sur le plan social, il permet aux organisations criminelles de consolider leur pouvoir économique en pénétrant dans l'économie légitime. Lorsque les blanchisseurs investissent dans l'économie légitime, il est manifeste qu'ils essaieront de dominer ce marché et de porter leurs profits au maximum. Les perdants ne sont autres que le monde des affaires légales et les consommateurs.

Les députés européens ont adopté, le 26 mai 2005, en première et unique lecture la proposition de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il faut noter la volonté unanime des communautés de lutter ensemble contre toute forme insidieuse de criminalité financière. Ce texte incorpore la révision, intervenue en juin 2003, des 40 recommandations du GAFI.

Mieux comprendre la nouvelle réglementation européenne et son impact à venir au sein de la Direction Bancaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, tel est l'objet de ce mémoire.