Blanchiment et Internet

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les effets pervers de la mondialisation et la place du système d'Internet
1. Le flou de la frontière entre le légal et le criminel
2. Internet, instrument du blanchiment parmi d'autres
Une réaction étatique qui peine à s'organiser efficacement
1. Les balbutiements normatifs
2. Une gestion des priorités contestable

Résumé :

Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner l'apparence licite et de permettre son utilisation en toute impunité dans les circuits économiques légaux. Au sens large, le blanchiment correspond au recyclage de tout produit issu d'une infraction criminelle ou délictuelle (article 324-1 du Code pénal français). Il est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende

Selon le Fonds Monétaire International, les gains cumulés provenant des activités illicites sont estimés de 500 à 1500 milliards de dollars, soit de 2 à 5 % du Produit brut mondial. Il s'agit là de flux annuels, ce qui implique que le stock d'argent sale est bien supérieur. Ce chiffre ne mesure que le produit des activités illicites proprement dites, et non l'importance des investissements réalisés par les organisations criminelles transnationales avec les fonds blanchis ni leur emprise sur les secteurs productifs de l'économie légale. Il s'agit enfin de revenus nets, c'est-à-dire de bénéfices et pas de chiffre d'affaires.
Un rapport remis en août 2000 au Ministre de l'Intérieur français évaluait à plus de 6 milliards d'euros l'argent sale introduit chaque année en France. Le stock ainsi accumulé dans l'Hexagone par le crime organisé s'élèverait à 120 milliards d'euros, soit plus de la moitié du stock d'investissements étrangers en France (quelques 200 milliards d'euros fin 1998).