« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement
1. Les bleus généraux et budgétaires : informer le Parlement et justifier le PLF
2. Les jaunes et les oranges : renforcer la visibilité des sujets prioritaires et des politiques interministérielles du PLF
Bleu et framboise écrasée : l'inscription des administrations dans une logique de performance
1. Le PAP : mettre en débat la performance des politiques publiques
2. Framboises écrasées : mettre en lumière l'efficacité des programmes

Résumé :

La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l'expression de la politique même du gouvernement. La LOLF (Loi Organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001, entrée en vigueur en 2006, a donc tenté de déterminer un équilibre plus favorable au pouvoir législatif. Les modifications apportées aux documents des lois de finances visent ainsi à permettre aux parlementaires d'avoir le débat le plus éclairé possible sur la loi de finances. Elles favorisent d'autre part le développement d'une évaluation des performances des administrations.