Le bloc de constitutionnalité : définition

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le bloc de constitutionnalité : définition Sommaire

 
  1. Normes énoncées par le texte constitutionnel
    1. La Constitution stricto sensu
    2. Le préambule de la Constitution de 1958
  2. Normes dégagées par le Conseil constitutionnel
    1. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
    2. Les principes à valeur constitutionnelle

Résumé :

Le "bloc de constitutionnalité", expression du Doyen Favoreu, désigne l'ensemble hétérogène et évolutif de normes constitutionnelles de référence que le Conseil constitutionnel confronte aux diverses normes dont la conformité lui est soumise.

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