Le "bon juge", un modèle pertinent

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La mission sociale du « bon juge » : 'uvrer pour une société plus égalitaire
1. Le bon juge part du constat des lacunes de la société
2. L'action du bon juge trouve sa légitimité dans les théories du droit social
La mission juridique du bon juge : favoriser une convergence de l'évolution des m'urs et de la norme juridique grâce à l'équité
1. La pratique équitable d'aujourd'hui est souvent à l'origine de la règle juridique de demain
2. Le modèle du bon juge a été consacré par la reconnaissance d'une « forme équitable de l'égalité »

Résumé :

En 1898, Paul Magnaud était le Président du Tribunal de Château-Thierry (Aisne) depuis 11 ans, et n'avait pas la réputation d'être indulgent. Mais le 4 mars 1898, il acquitte Louise Ménard, qui avait volé un pain alors qu'elle n'avait pas mangé depuis 2 jours. Ce jugement se fonde sur l'article 64 de l'ancien Code Pénal, aux termes duquel «il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister. » Jusqu'à présent, cet article n'avait jamais été invoqué dans un cas autre que la démence, mais Magnaud met l'accent sur la force irrésistible, qui est selon l'« impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité », et il ajoute que « la faim est susceptible d'enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre et d'amoindrir en lui, dans une grande mesure, la notion du bien et du mal ».
C'est un procès historique ; Le jour-même, un article de George Clemenceau paraît dans L'Aurore, et il est intitulé « un bon juge ». Dès lors, de 1898 à 1906, Magnaud applique une justice qualifiée de « juste » dans des arrêts polémiques. Il acquitte une mère-fille qui avait jeté une pierre à son amant, un jeune mendiant, un vieux vagabond, une mère infanticide, etc.