La bonne foi dans tous ses états
Extrait du sommaire : «Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit . Un concept au contenu ouvert et multiforme. . Un instrument de moralisation du droit .. Les différentes applications du principe de bonne foi. En droit des contrats.. Dans les...»
Les actes unilatéraux des États
Extrait du sommaire : «L'acte unilatéral, résultante évidente de la théorie volontariste. Les actes unilatéraux, expression pure de la volonté des Etats. Les actes unilatéraux, créateurs d'obligations internationales. L'acte...»
Les effets des traités pour les Etats qui n'y sont pas parties
Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet relatif des traités. Un principe dégagé par la jurisprudence. Une règle présente dans la Convention de Vienne. L'existence de (fausses) exceptions au principe de l'effet relatif des traités. Les...»
L'arbitrage en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats. Le principe est le règlement des différends par le Droit . Une juridiction basée sur le volontarisme étatique . L'arbitrage : une juridiction à...»
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Extrait du sommaire : «Le TNP prohibe le transfert de technologie nucléaire militaire, mais permet la coopération civile. Le TNP doit cependant faire face a des difficultes. Le bilan des conferences....»
La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969
Extrait du sommaire : «Le processus de conclusion préconisé par la CV : un parcours balisé pour l'entrée en vigueur du traité . La mise en avant de principes essentiels lors de la conclusion des traités . Les mécanismes de reconnaissance...»
Les techniques d'interprétation des traités
Extrait du sommaire : «Définition par la Convention de Vienne de la règle générale et des moyens utilisés pour l'interprétation. La règle générale commune aux différentes techniques d'interprétation a été...»
Des thèmes primordiaux pour la relance de la lutte contre la prolifération
Extrait du sommaire : «Réaffirmer fermement l'objectif de désarmement général. Renforcer les règles contrôlant la prolifération nucléaire. Repenser le contrôle de la diffusion des technologies nucléaires. Un nouveau...»
Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?
Extrait du sommaire : «Définition et Eléments de l'Etat. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à...»
Les actes concertés non conventionnels en droit international
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories d'actes concertés non conventionnels. Les recommandations des organisations internationales. Les autres actes concertés non conventionnels . Les caractères des actes concernés non...»
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