La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation de bonne foi dans le contrat. Une notion de bonne foi complexe et large. L'évolution de la bonne foi dans le contrat. Un équilibre entre deux principes directeurs et...»
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des...»
La bonne foi : instrument de révision du contrat ?
Extrait du sommaire : «Le contrat selon l'article 1134 alinéa 3 : un acte modifiable par l'exigence de la bonne foi. La nécessité de la prise en compte du respect de la bonne foi par les cocontractants. Une exigence élargie par la...»
Le sens et rôle du principe de l'autonomie de la volonté dans le Code civil, et la réalité de son existence aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Définition de principe de l'autonomie de la volonté. Présence dans le Code civil. Règles applicables aux contrats - l'importance de la jurisprudence....»
Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala
Extrait du sommaire : «L'éxécution forcée des contrats. Responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Introduction dans le Code civil de nouvelles notions. Résistance aux idées venant d'autres pays e...»
L'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, un fondement relatif du droit des contrats dans le code civil. Des conséquences juridiques importantes sur le droit des contrats de la théorie de l'autonomie de la volonté. L'autonomie de la...»
L'évolution du formalisme en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Historiquement, le consensualisme va s'imposer comme le principe général du droit des obligations français. Du droit romain au droit canonique. L'inscription du consensualisme comme principe général du droit des contrats en...»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
"Dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme" (doyen Flour)
Extrait du sommaire : «La renaissance du formalisme : une volonté du législateur. Historiquement, le consensualisme prime. Mais afin de protéger la partie la plus faible, le formalisme se développe. Les juges, la jurisprudence et le formalisme: une...»
L'obligation de loyauté du commerçant
Extrait du sommaire : «La loyauté : un principe directeur du droit commercial. Les diverses sources de cette obligation. Les atteintes à la loyauté. Une volonté de moraliser la vie commerciale. L'action en concurrence déloyale. L'extension du...»
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