La bonne foi dans tous ses états

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

09/02/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit
1. Un concept au contenu ouvert et multiforme.
2. Un instrument de moralisation du droit .
Les différentes applications du principe de bonne foi
1. En droit des contrats.
2. Dans les autres domaines du droit .

Résumé :

L'article 1134 du Code civil est inspiré d'une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l'alinéa 1 trouve sa limite dans l'exigence de bonne foi énoncée par l'alinéa 3. La bonne foi est conçue comme un contrepoids au dogme absolu de l'autonomie de la volonté.
Mais tandis que la loi des parties est exprimée clairement et explicitement par les cocontractants, la bonne foi est une attitude générale des signataires vis-à-vis du contrat, une forme moderne et nouvelle de l'équité.
Elle est un élément de moralisation du droit, une notion héritée des philosophes du droit naturel dont le sens est de tempérer la sécheresse et les abus du droit positif. La bonne foi doit donc être appréciée dans chaque cas d'espèce, en fonction de tous les critères économiques et sociaux qui peuvent éclairer la décision du juge. Elle rappelle que le droit, comme instrument de régulation sociale, est pleinement ancrée dans la réalité.
Cependant, la bonne foi est-elle en mesure de redonner au droit son rôle de protection de la partie faible ?