La bonne foi, principe directeur du droit des contrats

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La bonne foi, principe directeur du droit des contrats Sommaire

 
  1. La notion de bonne foi en matière contractuelle
    1. Une obligation de bonne foi dans le contrat
    2. Une notion de bonne foi complexe et large
  2. L'évolution de la bonne foi dans le contrat
    1. Un équilibre entre deux principes directeurs et fondamentaux : la bonne foi et l'obligation contractuelle
    2. La bonne foi, un principe en expansion

Résumé :

Le Code civil des Français a été conçu en 1804, à l'origine dans le projet du Code civil l'article 1134 alinéa 3 prévoyait que les conventions « doivent être contractées et exécutées de bonne foi », or en réalité l'article 1134 alinéa 3 prévoit simplement que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Durant pratiquement toute l'utilisation de celui-ci l'alinéa 3 restait relativement peu utilisé, il a fallu attendre ses vingt dernières années pour qu'il soit utilisé par notre juridiction. C'est alors un moyen efficace pour le juge de faire rentrer la morale dans le droit des contrats. Cependant il est assez clair que l'interprétation de la bonne foi est entre les mains du juge, c'est alors à lui de l'apprécier. Ainsi en doctrine deux visions de l'interprétation se distinguent : la vision restrictive et la vision large, qui donne plus ou moins de pouvoir d'interprétation et d'action au juge dans le cadre des contrats.
Mais il faut alors savoir ce qu'est la bonne foi, selon le professeur Cornu la bonne foi au sens général c'est l'attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l'intéressé d'échapper à la rigueur de la loi. De plus selon cet auteur, c'est un comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation : attitude d'intégrité et d'honnêteté, c'est alors un souci de coopération, une absence de mauvaise volonté, une absence d'intention malveillante... c'est alors une notion large, qui possède plusieurs facettes.

De plus, il faut remarquer que le principe de bonne foi figure à l'article 1134 du Code civil, c'est-à-dire dans le chapitre consacré à l'effet des obligations, ainsi la bonne foi est mise en relation avec les principes contractuels, la bonne foi joue dans les contrats, les contrats « doivent être exécutés de bonne foi ». Ainsi par la place qu'occupe ce principe, il est clair qu'il est un principe directeur du droit des contrats.
Mais ce principe directeur comment a-t-il été perçu par les rédacteurs du Code civil, quel rôle joue-t-il dans le droit des contrats, quel a été son évolution, mais surtout quel est son poids actuellement, c'est alors a cette dernière question qu'il va falloir s'arrêter pour cela il faudra dans un premier temps envisager la notion de bonne foi en matière contractuelle (I), pour ensuite observer l'évolution de cette notion, la place qu'elle peut avoir dans le monde des contrats.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gaëlle S. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université Panthéon Assas Paris II

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