Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) : un type de stock-options

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/08/2009   |   en   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BCE) : un type de stock-options. Conditions; Issuance; Beneficiaries; ...»

Extrait du sommaire : «Conditions. Issuance . Beneficiaries. Tax Regime. Contractual undertaking ....»

Stock-Options - Définitions et applications pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/01/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de parts de créateurs d'entreprises Les bons de souscription de parts de créateurs d la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient quant ...»

Extrait du sommaire : «Stock-options : présentation et définition. Historique. Définitions. Stock-options classiques. Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises. Tracking Stocks (action reflet ou action traçante). Attributions...»