Le Bordereau Dailly
Extrait du sommaire : «Les mentions obligatoires. La compensation . Le silence du débiteur . L'acceptation ....»
Le formalisme de la cession Dailly: bordereau et acceptation
Extrait du sommaire : «Le bordereau Dailly, un acte au formalisme strict à faire respecter dans un souci de protection des parties. Le formalisme légal du Bordereau Dailly. L'appréciation stricte par la chambre commerciale de la Cour de cassation du...»
Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie
Extrait du sommaire : «La non assimilation de la cession de créance en propriété à titre de garantie avec l'escompte. . Les définitions doctrinales. . Différenciation quant à leur domaine d'application. . Y'a-t-il un ´tout...»
La cession de créance par bordereau Dailly en procédure collective
Extrait du sommaire : «Les cessions de créances consenties en période suspecte. Les conditions de validité de la créance. Le sort de la cession au regard de la période suspecte. Les droits du cessionnaire sur la créance cédée. Une...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2000
Extrait du sommaire : «La notification anticipée : une déchéance de l'opposabilité aux tiers de la cession. La qualité de cessionnaire subordonnée à la date de remise du bordereau Dailly. La suspension de la notification antérieure...»
Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale
Extrait du sommaire : «Conflits entre la banque du cédant et le cessionnaire d'une créance par bordereau Dailly . La jurisprudence ancienne . Le revirement de jurisprudence . Les conflits opposant les différents titulaires de titres de...»
Cessions de créances (art.1690 c.civ.) et bordereaux Dailly, comparaison avec l'avant-projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avant projet Catala : l'opposabilité des cessions de créances envers les tiers inspirée par la cession Dailly. L'article 1690 c.civ comme condition d'opposabilité de la cession de créance au tiers. L'abandon de l'article...»
Commentaire comparé des arrêts Cass Com 28 octobre 1986 et Cass Com 4 juillet 1995
Extrait du sommaire : «La difficile protection de intérêts du banquier cessionnaire. Le rejet de l'action en revendication : un appel à l'utilisation de l'action directe de l'article 1995 du Code civil. Les limites pratiques d'une telle solution. La...»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»
Commentaire de l'arrêt Cassation commerciale, 7 déc. 2004
Extrait du sommaire : «La constitution régulière de la cession de créance professionnelle pendant la période suspecte. L'exclusion de la cession de créance professionnelle consentie en période suspecte du champ d'application de l'article...»
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