Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   23/11/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de ...»

Extrait du sommaire : «La non assimilation de la cession de créance en propriété à titre de garantie avec l'escompte. . Les définitions doctrinales. . Différenciation quant à leur domaine d'application. . Y'a-t-il un ´tout...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « le bordereau de cession de creance commerciale : le bordereau Dailly. un troisieme point : il faut distinguer le droit et les modalites de la cession de creance ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»