Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie

Exposé Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

23/11/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La non assimilation de la cession de créance en propriété à titre de garantie avec l'escompte.
1. Les définitions doctrinales.
2. Différenciation quant à leur domaine d'application.
Y'a-t-il un 'tout escompte' s'agissant de la cession de créance à titre de garantie et de l'escompte ?.
1. Similitudes posées par la loi Dailly.
2. Un régime juridique similaire.

Résumé :

La distinction de la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie n'est donc pas chose simple. En effet, l'escompte est aussi âgé que la France bancaire. La cession de créance à titre de garantie fut créée par la loi dailly le 2 janvier 1981, et la question de pose de savoir si la réapparition de la cession de créance à titre de garantie par la loi dailly vient apporter un substitut à l'opération d'escompte ?
La doctrine n'est pas unanime s'agissant de cette distinction. En effet, s'il existe des similitudes permettant une assimilation des deux notions (I), il apparaît toutefois que le « tout escompte » exposé par certains auteurs n'existe pas, et qu'une distinction entre les deux notions existe bien (II)