Le bouclier fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le droit à restitution; Chiffres clefs. Le bouclier fiscal Le gouvernement a decide de plafonner à 60% du revenu la somme des impositions directes que les ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la mesure. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire . Renforcer l'attractivité du territoire. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006. Le calcul du plafond. Le droit à...»

Décision financière - Le trade-off model

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « distress costs, agency costs, loss of financial flexibility) afin d'aboutir à une capacite d'endettement optimale et au meilleur bouclier fiscal genere par la ...»

Extrait du sommaire : «Exemple. Conséquence en matière de politique financière....»

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Section 1 : Les privileges fiscaux Section 2 : L'avoir fiscal Partie II : La necessite de la dereglementation Chapitre I : Le bouclier fiscal Section 1 : Les ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : L'existence de la déréglementation. Chapitre I : Une adaptation indispensable. Chapitre II : Un usage expérimenté. Partie II : La nécessité de la déréglementation. Chapitre I : Le bouclier...»

Mise en perspective avec l'ISF français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Depuis la LF pour 2006, la mise en place d'un bouclier fiscal abaisse le plafond de l'ISF puisque la somme des impots directs ne peut desormais exceder 60% du ...»

Extrait du sommaire : «La réforme. Contexte. Modalités de la réforme . Réactions . Mise en perspective avec le système fiscal français. Quelques rappels sur l'ISF français. La France doit-elle suivre l'exemple suédois ? ....»

L'Alternative Minimum Tax (AMT)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la commission des finances de l'Assemblee nationale, Pierre Mehaignerie, a largement defendu ce projet comme juste contrepartie du bouclier fiscal à 50 ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'AMT ?. Un impôt minimum alternatif en France ?....»

Comment payer moins d'impôts...

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   5 pages
Extrait du document : « la réforme fiscale votée en 2006 sous le gouvernement Villepin, qui diminuait les taux d'imposition sur le revenu et instituait un premier bouclier fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «...»

Les lois injustes

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   17/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ce serait des lois qui profiteraient aux classes les plus aisées comme sur la création du bouclier fiscal qui est défini par l'article 1 du code général ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, la loi juste conforme au droit positif . Le droit positif, un courant de pensée de la loi juste. Un rejet du droit naturel. En réalité, l'existence de loi injuste. Des lois injustes pour les individus. Une crise de la...»

L'amnistie fiscale en Europe

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « amnistie fiscale en Europe L'Italie En Italie, le gouvernement a lancé en octobre 2001 le « scudo fiscale », c'est-à-dire le « bouclier fiscal », dans le ...»

Extrait du sommaire : «Définition et applications de l'amnistie fiscale. Définition et conditions d'application de l'amnistie fiscale. Application de l'amnistie fiscale en Europe. Les expériences de l'amnistie fiscale en France. Les précédentes...»

Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mise en place du bouclier fiscal -la mise en place d'une exoneration de 75% de l'ISF pour les salaries, dirigeants et actionnaires d'entreprises. ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des améliorations récentes, notre système fiscal n'est pas véritablement adapté aux actifs immatériels . L'immatériel rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les...»

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Fiche   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L expérience du bouclier fiscal reprise par la France est quant à elle destinée à limiter le poids combiné de l impôt sur le patrimoine et de l impôt ...»

Extrait du sommaire : «Certaines formes précises de taxation du capital sont aujourd'hui remises en cause. La théorie économique souligne avant tout des problèmes concernant la taxation du patrimoine détenu. La France devrait s'orienter vers une...»