Le bouclier fiscal

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le bouclier fiscal Sommaire

 
  1. Les objectifs de la mesure
    1. Supprimer des cas de fiscalité confiscatoire
    2. Renforcer l'attractivité du territoire
  2. Les grandes lignes de l'article 74 de la Loi de Finances pour 2006
    1. Le calcul du plafond
    2. Le droit à restitution
    3. Chiffres clefs

Résumé :

Le gouvernement a décidé de plafonner à 60% du revenu la somme des impositions directes que les contribuables doivent payer à l'Etat et aux collectivités locales. Cette mesure a été proposée dans le cadre de l'article 74 du projet de loi de Finances pour 2006, et a été amendée puis adoptée par le Parlement. Nous devons nous demander quels sont ses objectifs, et comment en pratique elle tente d'y parvenir.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume M. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP paris (sciences po)

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