Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

08/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le bracelet électronique comme alternative à l'incarcération
1. Les courtes peines de moins d'un an
2. L'élargissement
Le bracelet électronique comme moyen de surveillance
1. La liberté conditionnelle
2. Les élargissements proposés

Résumé :

De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique.
C'est au tour de la justice française et plus exactement du droit pénal, domaine pourtant difficilement concerné par les évolutions technologiques, de se plier à ce mouvement avec le bracelet électronique consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté. Le développement du bracelet électronique en France est donc manifestement un sujet d'actualité.

Malgré le fait qu'il soit un exemple spécifique et concret de la réforme de la justice dans son ensemble et du droit pénal plus particulièrement, le bracelet électronique traduit à lui seul un changement profond en terme idéologique. Même si la prison reste dans les esprits, la loi sur le Placement sous surveillance Electronique (PSE) vient bousculer deux siècles de principes.