Budget communautaire et élargissement européen
Date de publication :
19/06/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les propositions de la commission du 14 juillet 2004 sur le budget 2007-2013
- Répartition des dépenses proposées par la commission Européenne
Résumé :
Le budget de l'UE finance les politiques de l'UE et les dépenses de toutes les institutions de l'UE. Il est limité par un accord entre l'ensemble des États membres. Les dépenses sont votées par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission. Le budget permet à l'UE de financer ses activités, les programmes et les projets relevant des différentes politiques au moyen d'une procédure budgétaire annuelle. La plus grande partie des recettes de l'UE provient de la ressource fondée sur le RNB.
L'UE est confrontée aux nombreux problèmes posés par l'élargissement à dix nouveaux Etats membres, issus pour huit d'entre eux d'Europe centrale et orientale. L'adhésion de ces pays, dont le niveau de richesse se situe en dessous de la moyenne communautaire va, en effet, entraîner un accroissement des disparités régionales et sociales (l'adhésion des 10 nouveaux Etats a multiplié par deux les écarts de richesse entre les régions), de nouvelles inégalités territoriales et l'aggravation de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Au cours du conseil européen du 16 et 17 juin 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne (UE) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le cadre financier 2007-2013. En dépit de la proposition des dix nouveaux Etats membres d'accepter une réduction de leur dotation pour parvenir à un accord, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et L'Espagne avaient rejeté le compromis présenté par la commission.
Depuis 1988, le budget de l'UE s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel : les « perspectives financières », qui définissent, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses (agriculture, fonds structurels, etc.). et un plafond pour l'ensemble des recettes (engagements par rubrique et par an).
A l'heure actuelle, ce sont les perspectives financières pour 2000-2006 (dénommées « Agenda 2000 ») qui s'appliquent. Ces dernières ont été décidées au sommet de Berlin en 1999, par les chefs d'Etats et de gouvernement, réunis en Conseil européen : mais elles ont été adaptées et révisées en 2003, pour tenir compte de l'impact budgétaire de l'élargissement.
L'UE est confrontée aux nombreux problèmes posés par l'élargissement à dix nouveaux Etats membres, issus pour huit d'entre eux d'Europe centrale et orientale. L'adhésion de ces pays, dont le niveau de richesse se situe en dessous de la moyenne communautaire va, en effet, entraîner un accroissement des disparités régionales et sociales (l'adhésion des 10 nouveaux Etats a multiplié par deux les écarts de richesse entre les régions), de nouvelles inégalités territoriales et l'aggravation de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Au cours du conseil européen du 16 et 17 juin 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne (UE) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le cadre financier 2007-2013. En dépit de la proposition des dix nouveaux Etats membres d'accepter une réduction de leur dotation pour parvenir à un accord, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et L'Espagne avaient rejeté le compromis présenté par la commission.
Depuis 1988, le budget de l'UE s'inscrit dans un cadre financier pluriannuel : les « perspectives financières », qui définissent, pour la période concernée, des plafonds contraignants pour chaque grande catégorie de dépenses (agriculture, fonds structurels, etc.). et un plafond pour l'ensemble des recettes (engagements par rubrique et par an).
A l'heure actuelle, ce sont les perspectives financières pour 2000-2006 (dénommées « Agenda 2000 ») qui s'appliquent. Ces dernières ont été décidées au sommet de Berlin en 1999, par les chefs d'Etats et de gouvernement, réunis en Conseil européen : mais elles ont été adaptées et révisées en 2003, pour tenir compte de l'impact budgétaire de l'élargissement.
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