Le bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le bundesrat Introduction Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immediat de se reconstruire tout en pensant àl'avenir. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important. Le Bundesrat : garant de l'ordre...»

Le Bundesrat allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le Bundesrat aujourd?hui. Le Bundesrat allemand Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération ...»

Extrait du sommaire : «Contexte de la naissance du Bundesrat. Rôle du Bundesrat. Fonctionnement du Bundesrat. Le Bundesrat aujourd?hui....»

Le Bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les autres pouvoirs du Bundesrat en temps qu'organe fédéral. Le Bundesrat L article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l ...»

Extrait du sommaire : «La représentation des länder en temps que chambre fédérale des états fedérés. La représentation des gouvernements des Länder. Une participation active à la législation fédérale et pas...»

Das Grundgesetz (GG): Gesetzgebung des Bundes (Art. 70 - 72, 76 - 78)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   15/12/2008   |   de   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « 76 GG: Gesetzesinitiative Die Bundesregierung, der Bundesrat und die Mitte des Bundestages (= eine Zahl von Abgeordneten, die mindestens die Stärke einer ...»

Extrait du sommaire : «Die Gesetzgebungskompetenzen des Bundes. Das Gesetzgebungsverfahren bei Bundeskompetenzen....»

Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   21/08/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les articles 38 et 51 de la Loi fondamentale allemande portent sur les deux chambres du Parlement : le Bundestag et le Bundesrat. ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Parlement en deux Chambres : le bicaméralisme. La garantie du fédéralisme. La rationalisation du parlementarisme. L'élection complexe des députés : garantie du pouvoir et des droits du peuple. Les...»

Les organes de coordination du gouvernement fédéral allemand pour les affaires européennes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les Länder pourront ainsi vérifier si les résolutions prisent au Bundesrat ont été prises en compte et mises en application par le gouvernement fédéral ...»

Extrait du sommaire : «Le Comité des Secrétaires d'Etat pour les affaires européennes (Staatssekretärsausschuss für Europafragen). La réunion des directeurs chargés des questions européennes (Europa-Abteilungsleiter). Ses...»

Le parlement allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Outre ces fonctions d'élection et de contrôle du gouvernement, le Bundestag joue un rôle législatif conjointement avec le Bundesrat. II. ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Bundestag détermine d'une part celle du gouvernement par l'intermédiaire de l'élection du chancelier et d'autre part celle de l'opposition chargée de les contrôler. Le chancelier, proposé par le...»

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Parlement se compose de deux chambres (Bundestag et Bundesrat). Bundestag represente le peuple allemand, la chambre basse, organe ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre institutionnel, les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Les mécanismes de la responsabilité politique. L'état de détresse législative. Le fonctionnement des institutions : la stabilité de...»

Les compétences des Länder

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A/L'Union europeenne a defini de nouvelles competences Les La:nder participent aux affaires de l'Europe via le Bundesrat. Lors de ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en place des Länder suite à un passé riche qui veut leur conférer des compétences bien spécifiques. Eviter un excès de pouvoir par la division . La mise en place des Länder s'accompagne de...»

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « tout en donnant voix aux petits Länder, représentation graduée in Bundesrat . néanmoins, cette opération n'est qu'une approximation ...»

Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»