Le Bundesrat allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le Bundesrat aujourd?hui. Le Bundesrat allemand Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération ...»

Extrait du sommaire : «Contexte de la naissance du Bundesrat. Rôle du Bundesrat. Fonctionnement du Bundesrat. Le Bundesrat aujourd?hui....»

Les organes de coordination du gouvernement fédéral allemand pour les affaires européennes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ainsi vérifier si les résolutions prisent au Bundesrat ont été prises en compte et mises en application par le gouvernement fédéral allemand lors des ...»

Extrait du sommaire : «Le Comité des Secrétaires d'Etat pour les affaires européennes (Staatssekretärsausschuss für Europafragen). La réunion des directeurs chargés des questions européennes (Europa-Abteilungsleiter). Ses...»

Le parlement allemand

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « S'ajoute, dans le système allemand, la menace de l'existence d'une différence de majorité entre le Bundestag et le Bundesrat. ...»

Extrait du sommaire : «La composition du Bundestag détermine d'une part celle du gouvernement par l'intermédiaire de l'élection du chancelier et d'autre part celle de l'opposition chargée de les contrôler. Le chancelier, proposé par le...»

Le bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ces derniers sont representes au Parlement allemand par une chambre haute, le Bundesrat. Quel est le role et l'influence du Bundesrat sur le systeme allemand ? ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important. Le Bundesrat : garant de l'ordre...»

Le fédéralisme allemand depuis la réunification

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le système allemand repose en effet sur un partage des tâches coalition gouvernementale, gouvernement et opposition, Bundestag et Bundesrat, Fédération et ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Développement. Conclusion....»

Le régime parlementaire allemand

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La structure du fédéralisme allemand comprend un Etat fédéral (le Bund à l'Union européenne a considérablement renforcé les compétences du Bundesrat. ...»

Extrait du sommaire : «La structuration du régime parlementaire allemand. La prééminence de la notion d'Etat de droit . Le système fédéral allemand. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le...»

Le Bundesrat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Au sein du système fédéral allemand, le Bundesrat ou Conseil fédéral constitue la chambre haute du Parlement bicaméral chargée de représenter les ...»

Extrait du sommaire : «La représentation des länder en temps que chambre fédérale des états fedérés. La représentation des gouvernements des Länder. Une participation active à la législation fédérale et pas...»

Les collectivités territoriales en Europe : éléments de comparaison (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les régions sont représentées au niveau de l État (Bundesrat allemand, pas en Espagne) mais il existe des divergences au niveau de leur élection : les ...»

Extrait du sommaire : «Identifier les collectivités territoriales. Quels sont les niveaux pertinents ?. Quelle coopération?. Quelle relation avec l'État central, fédéral?. Quels pouvoirs?. Quelles compétences?. Quelles ressources?. Quelles...»

L'organisation de l'état allemand

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Par consequent si le Bundesrat est l'assemblee representative des La:nder, il le Bundestag Le Bundestag est l'assemblee elue representant le peuple allemand. ...»

Extrait du sommaire : «L'Allemagne, un Etat Fédéral. Une représentation des Länder : le Bundesrat. Une représentation nationale : le Bundestag. Les partis politiques. Les statuts politiques : le Président fédéral et le chancelier...»

Le fédéralisme allemand

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « grâce à l existence d une seconde chambre de type fédéral, le Bundesrat dont la structure demeure dans la tradition propre au fédéralisme allemand. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes garantissant le fédéralisme allemand. L'autonomie des Etats fédérés . La participation des Etats fédérés . La répartition des compétences entre état fédéral et états...»