Le bundesrat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative
1. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale
2. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important
Le Bundesrat : garant de l'ordre démocratique
1. La fonction d'approbation des règlements émis par le gouvernement
2. La participation du Bundesrat aux affaires étrangères et à la vie européenne

Résumé :

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler, l'Allemagne doit alors empêcher à l'avenir qu'un État centralisé soit tout puissant. C'est dans cette optique que l'Allemagne adopte la forme d'une fédération, c'est-à-dire d'un État dans lequel sont juxtaposés deux ordres juridiques : l'un fédéral et l'autre fédéré.
Les différents États qui composent l'Allemagne sont appelés Länder, on en dénombre seize. Ces derniers sont représentés au Parlement allemand par une chambre haute, le bundesrat. Celui-ci est composé de soixante-huit membres, la répartition des sièges se fait entre les représentants des Länder et les membres de leurs gouvernements. La chambre basse du Parlement, le Bundestag, quant à elle est composée des représentants du peuple : les députés. Ces deux chambres se partagent l'exercice du pouvoir législatif.
Le rôle essentiel du bundesrat est de faire valoir les intérêts des Länder auprès de la Fédération allemande.
Quel est le rôle et l'influence du bundesrat sur le système allemand ?
Le bundesrat est un organe a deux facettes : d'un côté il a un rôle d'assemblée législative même s'il ne dispose pas spécifiquement d'un très grand nombre de prérogatives (I) ; d'un autre côté, il détient de nombreux pouvoirs à travers l'exercice de son rôle de garant de la démocratie (II).