C. Cass., Assemblée plénière, 8 décembre 2000
Extrait du sommaire : «L'interdiction de l'immixtion du pouvoir judiciaire dans la gestion économique d'une entreprise. Le pouvoir des juges du fond balisé. L'employeur seul juge des choix économiques. Les enjeux sociaux d'une telle solution. L'admission du...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"
Extrait du sommaire : «La jurisprudence Pages Jaunes : la confirmation d'une tendance antérieure. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, comme motif réel et sérieux de licenciement économique. La...»
Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?
Extrait du sommaire : «Vers une conception plus rigoureuse ? . Disparition de l'adverbe « notamment » : suppression du pouvoir d'interprétation du juge . Le remaniement des éléments de définition du motif économique . Une portée...»
Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées
Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»
Commentaire de l'arrêt : Cass. com. 8 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Le sort du cautionnement dans des opérations de fusion-absorption. L'articulation entre cautionnement et mécanisme de fusion-absorption. Le cas particulier du cautionnement d'un bail en cas de fusion-absorption de la société...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
La responsabilité du juge en France
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement...»
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «L'incidence de la procédure collective à l'égard des époux. La gestion du patrimoine familial. L'intérêt de l'extension de la procédure collective au conjoint in bonis. L'incidence de la procédure collective...»
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»
La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Fondements de la responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle. Fondement législatif en matière judiciaire. Fondement jurisprudentiel en matière administrative. Hypothèses d'engagement de la...»
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