CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2005: Les contrats d'exploitation en matière de brevet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2005: Les contrats d'exploitation en matière de brevet. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2005 nous offre une rare illustration en matière d'apport d'une demande de brevet. La cession du brevet a pour effet de transférer au cessionnaire le droit d'agir en contrefaçon...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « a | | | | | la pratique du | | | | | taekwondo le | | | | | risque de | CA | | | | blessures | Aix-en-Provence, | | Taekwondo | | consecutives à ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « valables (T.com, Marseille, 6nov 1969 : DMF1965 p568 ; CA Brazzaville, 12 Maersk^ énonce que les articles 26 et 27 de la arrêt de la Cour d'appel d'Aix du 4 ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Code civil" ou "Code Pénal" C. CA. Cour d suivie du numéro de page PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille III ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « nombre d'obligations, telles que les contrats de pret ou d offshore, titulaires d'une licence d'exploitation et situees en ayant, par une loi du 27 juin 1989 ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»