CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «CAA Lyon 27 Novembre 2003 Ben Abdallah La question du port de signes religieux s'est d'abord posee dans le cadre de l'enseignement public ; << secteur sensible ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une faute de service. La difficile conciliation entre liberté religieuse et principe de laïcité. La consolidation de la Jce du CE (Avis). La reconnaissance d'un fait contraire à l'honneur...»

Le principe de laïcité dans l'enseignement public

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « interdiction pour un agent public de porter un signe destiné à marquer son appartenance à une religion (CAA Lyon, 27 novembre 2003, Mlle Ben Abdallah : en l ...»

Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»