Le cadre juridique de l'exercice des pouvoirs de police administrative
Extrait du sommaire : «Des pouvoirs de police administrative définis et attribués par la législation, mais insuffisamment. L'attribution des compétences de police administrative aux différentes autorités. L'imperfection de la législation...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
Les terres australes et antarctiques françaises
Extrait du sommaire : «Les Terres Australes et Antarctiques Françaises : un territoire spécifique reconnu et inscrit dans le droit français interne. Les TAAF en tant que Territoire d'Outre Mer : un statut constitutionnel contesté mais finalement...»
police générale et police spéciale
Extrait du sommaire : «La police générale . La police spéciale . Le concours des polices ....»
Les pouvoirs préfectoraux
Extrait du sommaire : «Les attributions traditionnelles du dépositaire de l'autorité de l'Etat. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public. Un préfet garant des missions d'ordre administratif mais perte du rôle de tutelle...»
Cour d'Appel Administrative de Versailles, 25 octobre 2007 - compétences de police générale du maire et ordre public
Extrait du sommaire : «Une volonté d'intervention du maire pour le maintien de l'ordre public. Un maire à priori compétent. Un arrêté à priori justifié par un risque de trouble à l'ordre public. Une appréciation restrictive de...»
Les sanctions administratives
Extrait du sommaire : «La justification de la sanction administrative. L'efficacité des sanctions administratives. Une large reconnaissance par la jurisprudence. Les obstacles juridiques. Les droits et libertés. Des finalités différentes de la sanction...»
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Extrait du sommaire : «L'équipement d'un site naturel d'escalade au regard de la réglementation en vigueur. La réglementation fondée sur la sécurité publique. La réglementation fondée sur la protection de l'environnement...»
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