Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
30ème Rapport annuel de la COB, 1997
Extrait du sommaire : «LE MEDAF : cadre d'évaluation de la rentabilité d'un actif. La COB, gendarme du marché et autorité de tutelle. Renforcer la protection des épargnants. Evolution des marchés et des règles applicables aux...»
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques . Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique. Le renforcement de la...»
L'Autorité des Marchés Financiers, une future juridiction ?
Extrait du sommaire : «Étude de la procédure administrative actuelle et des propositions du Rapport Coulon. L'engagement des poursuites devant l'AMF. La procédure envisagée par la Commission Coulon. Contribution à une meilleure organisation de la...»
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Extrait du sommaire : «Internet, caractéristiques d'un médium où internautes et cyber-marchands se rencontrent mêlant attentes et enjeux . Internet : état des lieux de ce médium en France. Les attentes des internautes, leur exigence. La...»
Les particularismes et les zones d'ombre de la répression des pratiques anticoncurrentielles dans la communauté CEMAC
Extrait du sommaire : «Particularismes et questionnements quant aux sanctions prévues. Quid de la nature juridique des amendes prévues ?. Quid de l'institution compétente pour prononcer les peines d'emprisonnement ?. Particularismes et non-dits quant aux...»
La lutte contre la cyber criminalité
Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi
Extrait du sommaire : «Le contexte juridique de l'arrêt. Le droit de l'arbitrage américain. Le droit anti-trust américain. La solution apportée par l'arrêt. L'arbitrabilité des infractions issues d'une disposition purement...»
Le droit d'agir en justice des groupes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'introduire des actions de groupes en droit français. Les insuffisances du système juridique existant de recours collectif. La comparaison des class actions : une introduction envisagée dans le droit...»
Le droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»
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