Le cadre légal et fiscal des fusions en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une fusion ?. Définition. Types de fusions. Pourquoi fusionner ?. Conséquence d'une fusion sur les hommes. Le cadre réglementaire des Fusions. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle...»
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. Cadres juridiques des entreprises françaises et néerlandaises. Les partenariats transfrontaliers européens . Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence. La...»
L'applicabilité en France des dispositions communautaires relatives aux fusions
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire applicable : la directive du 23 juillet 1990 et sa transposition . La directive communautaire du 27 juillet 1990. Les choix de transposition effectués par la France. Les modalités de fusions prévues par le droit...»
Les délocalisations : une menace ?
Extrait du sommaire : «Les fondements des délocalisations. Les délocalisations, phénomène difficile à cerner . Les formes et les indicateurs. Les impacts des délocalisations. Au premier abord un impact plutôt négatif. Un impact...»
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Extrait du sommaire : «La préparation des opérations de fusions et de scissions ;l'exécution de opération de fusions, scissions et apports partiels d'actifs. La préparation . L'exécution. Les effets des opérations de fusions, scissions...»
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Extrait du sommaire : «Principes et conséquences du dumping fiscal. Convergence ou concurrence fiscale ?. Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale. La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?. Les solutions au...»
Intelligence économique et PME (Petites et Moyennes Entreprises) : Le modèle français est-il compétitif par rapport aux petites et moyennes entreprises et aux modèles étrangers ? (2007)
Extrait du sommaire : «L'intelligence économique française, le formalisme latin. Une prise de conscience tardive poussée par la nécessité. Organisation de l'I.E. française. I.E. et P.M.E., comment protéger les bijoux de la Nation ?. Le...»
Comparaison des structures économiques et sociales de deux pays : le Brésil et le Chili (2007)
Extrait du sommaire : «Les succès contrastes de la stabilisation économique. La lutte contre l'inflation/Politique monétaire/parité monétaire. Une meilleure maîtrise des finances publiques. De profonds changements structurels. La portée...»
La France depuis 1945
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
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