Le cadre éthique et juridique de la publicité

Exposé Marketing & marques Marketing médias

Date de publication :

27/05/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

45 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les textes législatifs généraux .
1. Le droit d'auteur.
2. Le droit des marques.
3. L'action en concurrence déloyale.
Les règlements spécifiques à la publicité.
1. La publicité comparative.
2. La publicité mensongère.
3. Achat d'espace et transparence : la loi Sapin.
4. La protection de la langue française.
La réglementation spécifique aux médias.
1. La publicité extérieure.
2. La publicité télévisée.
3. Internet.
Les réglementations sectorielles.
1. L'alcool.
2. Le tabac.
3. Les produits pharmaceutiques.
Recommandations spécifiques à certaines catégories de personnes .
1. L'enfance.
2. Les femmes.
3. Les minorités .

Résumé :

Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à percevoir en un seul coup d'oeil ; pour se faire une idée plus précise, il faut regrouper ces différents textes et recommandations. Par ailleurs, les professionnels de la publicité se conforment à des recommandations éthiques et déontologiques qui sont en général très respectées.