Le cadre légal et fiscal des fusions en France

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

15/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Qu'est ce qu'une fusion ?
1. Définition
2. Types de fusions
3. Pourquoi fusionner ?
4. Conséquence d'une fusion sur les hommes
Le cadre réglementaire des Fusions
1. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle société et par renonciation
Les choix fiscaux des sociétés
1. Le choix du sens de la fusion
2. Le choix de la date de la fusion
3. Le choix du régime fiscal de la fusion
Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
1. La situation au regard des impôts directs
2. La situation au regard des droits d'enregistrement
3. La situation au regard des autres impôts et taxes

Résumé :

Sur le plan économique, les fusions d'entreprises traduisent une volonté de concentration et de regroupement, la fusion est avant tout l'occasion d'une réunion de moyens et de compétences.

Par fusion, deux ou plusieurs sociétés décident de se réunir pour n'en former qu'une seule, soit que l'une absorbe les autres, soit que toutes se réunissent au sein d'une société nouvelle créée à l'occasion de l'opération.

Les fusions de société constituent tout d'abord un outil permettant d'assurer la croissance de l'entreprise. Pour consolider sa position sur un marché, une société peut décider d'absorber un ou plusieurs concurrents, ou de s'unir avec l'un deux. Cette politique de croissance externe est souvent le moyen d'augmenter une part de marché, elle est aussi le moyen d'accéder à de nouveaux réseaux de distribution, voire même à de nouveaux marchés.

Les fusions contribuent également à la survie des entreprises. En effet, la loi de redressement des entreprises en difficultés prévoit que le plan de redressement des l'entreprise peut reposer sur la cession de l'entreprise à un repreneur. En pratique, cette reprise va notamment s'opérer par absorption de la société en difficulté par une société tierce. La fusion contribue ainsi à la pérennité de l'entreprise.

Dans une première partie, nous expliquerons ce qu'est une fusion en développant plusieurs points pertinents. Dans une deuxième partie, nous nous attarderons sur le cadre réglementaire des fusions. Enfin, dans une troisième partie nous étudierons la fusion d'un point de vue fiscal.