Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Étude de cas   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : «Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil. ...»

Extrait du sommaire : «Récompense égale à la plus faible des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant ; Art 1469 al 1 cciv. La récompense ne peut être moindre que la dépense faite : article 1469 alinéa 2 du Code...»

Récompense et créance entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de son conjoint, augmentes de la part qui lui est echu lors du partage Ces deux alineas prevoient en effet, dans le cadre du calcul des recompenses, que le ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des créances entre époux distinct de celui des récompenses. L'époque de règlement . Un mode de règlement distinct . Une évaluation alignée à celle des récompenses . Le renvoi de...»

Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « entre les membres du couple, generalement lors de la D'une part, le calcul est aise lorsque le profit si elles sont liquidees, comme les recompenses, apres la ...»

Extrait du sommaire : «Des sources identiques. Un droit à remboursement. Un droit à indemnisation. Un régime identique. L'évaluation. Le règlement....»

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la créance de paiement doit être payée en argent lors de la aux acquêts, à la seule différence que le calcul des récompenses est maîtrisé par le ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts. Le principe d'autonomie de gestion. La liquidation du régime et la créance de participation. Les limites du régime de la participation aux acquêts. Les...»

Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « éléments pris en considération pour le calcul de la le recours au mécanisme des récompenses : ainsi, les 1389 du Code civil ; que, dès lors, ils peuvent ...»

Extrait du sommaire : «La clause « alsacienne » : un régime matrimonial alternatif ?. Une potentielle atteinte à la liberté de chaque époux de divorcer. Une potentielle atteinte au principe d'immutabilité ou d'unicité des...»

L'acquisition d'un immeuble par les époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La theorie des recompenses est une application de l'enrichissement deces d'un des ex-epoux, des lors qu'il matrimoniaux à des liberalites pour le calcul de la ...»

Extrait du sommaire : «Les vertus de l'union conjugale sur la nature juridique des immeubles acquis par les époux. L'influence du régime communautaire sur la nature juridique du bien. Le régime séparatiste un faux-semblant...»