Le calcul de l'impôt sur le revenu
Date de publication :
11/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Détermination du revenu net imposable
- Les personnes imposables
- Détermination du résultat net de chaque catégorie de revenu
- La détermination de l'impôt brut : le barème par tranches d'imposition et le quotient familial
- Le quotient familial
- Le barème par tranches de revenu
- Détermination de l'impôt exigible : les mécanismes dérogatoires
Résumé :
L'IR (impôt sur le revenu) se calcule à partir d'un barème progressif atténué comportant onze étapes, elles-mêmes formant différents types de revenus.
Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels constituent le revenu brut global. Ensuite, les charges déductibles du revenu global, le report déficitaire des années antérieures et l'abattement en vertu de situations particulières constituent le revenu net imposable.
L'application du barème avec quotient familial et le plafonnement du quotient familial représentent l'impôt brut.
Enfin, la décote, les réductions d'impôts, la minoration en dessous du minimum de perception et les crédits d'impôt représentent l'impôt exigible.
Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels constituent le revenu brut global. Ensuite, les charges déductibles du revenu global, le report déficitaire des années antérieures et l'abattement en vertu de situations particulières constituent le revenu net imposable.
L'application du barème avec quotient familial et le plafonnement du quotient familial représentent l'impôt brut.
Enfin, la décote, les réductions d'impôts, la minoration en dessous du minimum de perception et les crédits d'impôt représentent l'impôt exigible.
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