Calcul et paiement de l'IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l'entreprise soumet ses résultats à l'impôt sur les sociétés, le calcul et le paiement de cet impôt diffèrent quelque peu du calcul et du paiement de l'impôt d'une société soumise à l'IR (impôt sur le revenu), catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Nous allons donc étudier ici plus en détail les spécificités de la liquidation et du paiement de l'IS (plus-value long terme, imposition forfaitaire annuelle, ...).

Art. 219 du CGI
Le taux normal de l'IS est fixé à 33, ⅓ %.
Les PVLT bénéficient d'un taux réduit à 15 % (ça ne concerne que les titres de participations et les redevances de concessions de brevets).
Les PME, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 7 630 000 €, bénéficient d'un taux réduit de 15 % pour la fraction du bénéfice limitée à 38 120 €.