Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil

La communauté légale naît avec le mariage des époux et perdure jusqu'à l'apparition d'une des causes de dissolution énumérées à l'article 1441 du code civil. S'ouvre alors une période d'indivision post-communautaire, mais celle-ci n'ayant pas vocation à durer, va se poser la question de la liquidation puis du partage de la communauté. La liquidation a pour but de faire cesser la confusion patrimoniale existant entre les époux communs en biens. En effet, en régime de communauté, trois masses de biens coexistent : la masse de biens propres de Madame, la masse de biens propres de Monsieur et la masse de biens communs. Après que chaque époux a procédé à la reprise de ses biens propres par application de l'article 1467 du code civil, il faut liquider la communauté et pour cela, mettre en oeuvre la théorie des récompenses.

La technique des récompenses permet de rétablir l'équilibre entre les trois masses de biens, puisque, en cours de mariage, des dettes attachées à une masse ont pu être assumées par une autre masse, des mouvements de valeur d'une masse à une autre ont eu lieu, créant ainsi un déséquilibre. C'est pourquoi, conformément à l'article 1468 du code civil, il faut établir au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et de récompenses qu'il doit à la communauté. Un époux peut donc être débiteur ou créancier de la dette de récompense et même chose, pour la communauté. En fait, une récompense peut se définir comme un remboursement entre la communauté et une masse de biens propres (J. Casey).