Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
Les lois de finances rectificatives
Extrait du sommaire : «Les ajustements réalisés par la LFR semblent en rapprocher la portée de celle de la LFI . La LFR se base sur la LFI dont elle adopte une structure voisine . Des orientations économiques et politiques pouvant dépasser le...»
Les conditions de délais et d'examen des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les conditions de délais et d'examen des lois de finances obéissent à des règles complexes. Les conditions de delai des lois de finances obeissent a un calendrier complexe et precis. Les conditions d'examen des lois de finances...»
Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)
Extrait du sommaire : «La nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du Parlement devront assurer une gestion plus lisible de l'Etat. Le découpage en mission - programme - action doit permettre de mieux appréhender les objectifs de...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
Les lois de finance rectificatives
Extrait du sommaire : «Bien que d'un formalisme très proche des lois de finances initiales, les lois de finances rectificatives portent atteinte aux pouvoirs du Parlement. Les lois de finances rectificatives s'alignent en grande partie sur les lois de finances...»
La prévision budgétaire
Extrait du sommaire : «La prévision budgétaire, monopole gouvernemental dont la finalité est l'équilibre financier et économique, ne permet qu'exceptionnellement d'atteindre ce dernier. La prévision budgétaire est un monopole...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «La loi organique du 1er août 2001 renforce encore la maîtrise du pouvoir exécutif sur l'application des lois de finances. Les possibilités existantes de modification réglementaire des crédits en cours d'année sont...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
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