Le calendrier des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les lois de règlement. Le calendrier des lois de finances L'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances dispose ...»

Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»

Les lois de finances rectificatives

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La place de la LFR dans le calendrier budgétaire limite les pouvoirs du Parlement et prête à discussion. Les lois de finances rectificatives * Les lois de ...»

Extrait du sommaire : «Les ajustements réalisés par la LFR semblent en rapprocher la portée de celle de la LFI . La LFR se base sur la LFI dont elle adopte une structure voisine . Des orientations économiques et politiques pouvant dépasser le...»

Les conditions de délais et d'examen des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « finances obéissent à des règles complexes: Les conditions de delai des lois de finances obeissent a un calendrier complexe et precis; ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de délais et d'examen des lois de finances obéissent à des règles complexes. Les conditions de delai des lois de finances obeissent a un calendrier complexe et precis. Les conditions d'examen des lois de finances...»

Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « des finances publiques et leurs responsabilités. Enfin l'élaboration et le calendrier des lois de finances sont exposés. fiche ...»

Extrait du sommaire : «La nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du Parlement devront assurer une gestion plus lisible de l'Etat. Le découpage en mission - programme - action doit permettre de mieux appréhender les objectifs de...»

Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Calendrier Parlementaire : art 47 Constitution fixe un délai global de 70 jours de définir la procédure et le contenu des lois de finances, mais aussi de ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»

Les lois de finance rectificatives

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « D'autre part, la multiplication des textes financiers contribue à encombrer le calendrier parlementaire. II Les lois de finances rectificatives sont ...»

Extrait du sommaire : «Bien que d'un formalisme très proche des lois de finances initiales, les lois de finances rectificatives portent atteinte aux pouvoirs du Parlement. Les lois de finances rectificatives s'alignent en grande partie sur les lois de finances...»

La prévision budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « organique du 1er août 2001 (LOLF) précise que les lois de finances déterminent « l En pratique, le calendrier de préparation budgétaire ne permet qu ...»

Extrait du sommaire : «La prévision budgétaire, monopole gouvernemental dont la finalité est l'équilibre financier et économique, ne permet qu'exceptionnellement d'atteindre ce dernier. La prévision budgétaire est un monopole...»

Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par la loi organique relative aux lois de financement de pour l'elaboration du projet de loi de finances. sur le projet de budget avec un calendrier de travail ...»

Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»

La loi organique du 1er août 2001 modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La LOLF maintient le calendrier strict encadrant l examen des lois de finances, mais : elle prévoit que le projet de loi de finances de l année suivante ne ...»

Extrait du sommaire : «La loi organique du 1er août 2001 renforce encore la maîtrise du pouvoir exécutif sur l'application des lois de finances. Les possibilités existantes de modification réglementaire des crédits en cours d'année sont...»

En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « bien d une première contrainte reposant sur l élaboration des lois de finances, ces dernières du budget précisent ainsi à la fois le calendrier et les ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»