Canal de Suez : évolution et statut actuel

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

28/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'évolution du canal de Suez dans l'histoire
1. La création du canal de Suez
2. La première internationalisation du canal
Le statut actuel du canal de Suez
1. La nationalisation du canal - origines du conflit
2. Le déroulement du conflit et ses conséquences principales

Résumé :

La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c'est le signe de changements importants dans l'équilibre des continents. Les canaux interocéaniques nous permettent de saisir cette espèce de circulation artérielle : d'un mot singulièrement juste M.Paul Morand a pu dire que les statistiques de suez et de Panama sont comme les feuilles de température de la planète. Etudier ces canaux, c'est donc se pencher sur la vie même du monde, essayer d'en mesurer le rythme.
suez, Panama, le cap Magellan, voilà par excellence des routes maritimes, mais on se tromperait en pensant qu'il s'agit pour cela de trajets homogènes. C'est bien au contraire des trajets complexes, diversifiés, nécessitant une délicate organisation.
Les communications par les canaux internationaux présentent de substantielles différences avec les fleuves. Ils sont d'abord artificiels, et spécialement percés en vue de favoriser la navigation. Celle-ci est ensuite un caractère maritime, dans la mesure où ils unissent des portions de mer, même relevant des eaux intérieures d'un seul Etat. Enfin, leur intérêt n'est pas seulement économique ou commercial, mais comporte un aspect stratégique qui a largement pesé sur la détermination de leur régime, notamment quant au passage des navires guerre. Ceci explique que la dissociation entre leur statut territorial - ils relèvent de la souveraineté territoriale de l'Etat qu'ils traversent - et le régime de leur utilisation ait été malaisé et, dans le cas du canal de Panama, ne soit pas encore totalement achevée.
Ces canaux correspondent à des situations particulières. Nombre de canaux, même unissant des portions de mer, sont purement internes - comme le canal de Corinthe. D'autres, tout en ayant un régime internationalement défini - comme le canal de Kiel, entre la Baltique et la mer du Nord - ont un intérêt régional ou local.
Du fait qu'ils traversent le territoire terrestre de l'Etat et débouchent à leur extrémité sur ses eaux intérieures, l'application à leur égard de la règle coutumière de la liberté des communications dé pend naturellement de l'Etat territorial. Celui-ci, souvent porté par la pression internationale lorsque le canal présente un intérêt stratégique ou commercial majeur, se lié par traité avec les Etats intéressés, pour satisfaire les intérêts des tiers tout en réservant ses propres droits de souveraineté. En l'absence d'un tel traité, l'Etat territorial fixe librement le régime de navigation sur son canal (cas du canal de Corinthe en territoire grec, reliant la mer Ionienne à la mer Egée). Les grands canaux d'importance particulière pour les relations commerciales
Les deux situations de portée universelle ou exemplaire concernent le canal de suez et le canal de Panama. Ces grands canaux d'importance particulière pour les relations commerciales et les marines de guerre sont couverts par des régimes conventionnels. Le régime de chacun d'eux est spécifique. La Cour permanente de justice internationale avait certes posé, dans l'affaire du Wimbledon que: « les précédents des canaux de suez et de panama ne sont que la manifestation de l'opinion générale suivant laquelle, lorsqu'une voie d'eau artificielle mettant en relation deux mers ouvertes a été affectée de façon permanente à l'usage du monde entier, cette voie se trouve assimilée aux détroits naturels ».