Capital social, fonds propres, quasi-fonds propres

La réunion des apports constitue le capital social de l'entreprise au jour de sa formation, mais seuls y entrent les apports effectués en nature ou en numéraire, les apports en industrie ne contribuant pas à sa formation. Alors que, comme nous le verrons, le capital social est une notion abstraite, les capitaux propres ou fonds propres représentent une réalité concrète puisqu'ils donnent la mesure de la fortune de la société. La notion de quasi-fonds propres, qui sous-entend une définition extensive des fonds propres, est lie au processus de différenciation des modes de financement traditionnel mené par les entreprises. Elle est en fait un palliatif à l'insuffisance de classification traditionnelle « fonds propres/dettes » qui oppose les apports de fonds risqués non remboursables aux apports de fonds prêtés qui seraient exempts de tout risque économique pour les investisseurs. La notion de quasi-fonds propres est donc la résultante d'une différenciation juridique et financière de plus en plus fine des produits de financement. Dans notre perspective qui est celle du financement de l'entreprise, nous verrons en fait que si les fonds propres et quasi-fonds propres sont, à la différence du capital social, le véritable moyen de financement et d'évaluation de l'entreprise (II), le capital social reste une obligation légale et statutaire très importante puisqu'il est la clef de répartition des pouvoirs des associés et l'assiette de garantie des créanciers (I).