Le caractère distinctif d'une marque
Extrait du sommaire : «Le caractère générique . Le caractère descriptif . Le signe constitué exclusivement par la forme . Le cas particulier des couleurs ....»
La notion de marque
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une marque ?. . Définition. . Distinctions. . Classifications. . Comment la marque est-elle protégée en droit français ?. . Conditions de validité de la marque. . Les droits du propriétaire de la marque. ...»
La marque communautaire
Extrait du sommaire : «Rappel de la jurisprudence communautaire. Jurisprudence relative au reconditionnement des produits marqués. La marque communautaire. La forclusion par tolérance et la dilution de la marque . Conditions de validité d´une...»
La politique de marque
Extrait du sommaire : «Concepts de base. Définition. Typologie. Les fonctions de la marque. La notoriété de la marque. Les stratégies de marque. L'extension de gamme. L'extension de marque. Les marques multiples. Les marques nouvelles....»
Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »
Extrait du sommaire : «Analyse de la marque . Quelles actions envisager ?. Une action contre Google. Une action contre Expedia. Une action en droit de la concurrence. Analyse des risques....»
La protection des logiciels par le droit des marques
Extrait du sommaire : «Le droit des marques, une protection utilisée. Les contours de la protection. La disponibilité de la marque. Les droits conférés par l'enregistrement de la marque. Le monopole d'exploitation. Les actions à la disposition du...»
Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?
Extrait du sommaire : «L'indéniable valeur économique du nom de domaine techniquement indispensable en tant que signe distinctif. Le caractère distinctif du nom de domaine techniquement indispensable. La valeur économique du nom de domaine au regard du...»
Marque et réseaux
Extrait du sommaire : «Protection de la marque par le réseau. La marque et les circuits traditionnels. La marque et la cyber distribution. La protection du réseau par la marque. La protection du réseau par le droit des marques . La protection du réseau...»
Les conflits entre signes distinctifs et noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine sans risque de confusion avec une dénomination sociale. L'utilisation d'un nom de domaine qui cause un risque de confusion avec une...»
La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité. Le titulaire du droit d'opposition . Justification de la qualité pour agir . Le délai pour former opposition. Présentation de l'opposition. Déroulement de la procédure. Le contrôle...»
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