Le caractère accessoire du cautionnement

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

14/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'obligation de la caution : un décalque de l'obligation du débiteur principal
1. L'exigence préalable d'une obligation principale valable
2. Un montant de l'obligation de la caution décalqué sur l'obligation garantie
Les atténuations au principe de dépendance de l'obligation principale et de l'obligation de la caution
1. L'incapacité du débiteur principal et les exceptions opposées à l'obligation principale par la caution
2. Le montant de la dette principale : un plafond du montant de la dette cautionnée

Résumé :

Le droit du cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'engage envers un créancier à régler la dette d'autrui si ce débiteur ne l'exécute pas lui-même. Le caractère accessoire du cautionnement consiste en un lien de dépendance existant entre la garantie et l'obligation garantie qui se retrouve principalement pour les effets et l'extinction de la sûreté. En effet, selon M. Ancel, « le caractère accessoire du cautionnement reste un point fondamental qui apparaît comme étant de l'essence du cautionnement. Non seulement l'obligation de la caution est étroitement dépendante dans sa volonté et dans sa durée de l'obligation du débiteur mais, en plus elle se modèle exactement dans ses effets, dans son contenu sur cette obligation principale. L'obligation de la caution est en quelque sorte un décalque de l'obligation du débiteur principal ». Comme le fait remarquer Pothier, le caractère accessoire a deux fonctions. D'une part, il permet de mesurer l'étendue de l'engagement de la caution. D'autre part, il fournit le critère de distinction du cautionnement et des autres garanties, et notamment de la garantie à première demande qui ne présente pas de caractère accessoire par rapport à l'obligation garantie.
Ainsi, il convient de se demander quelles sont les conséquences concrètes de ce principe du lien de dépendance entre l'obligation de la caution et l'obligation du débiteur principal et quelles en sont les limites.