Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés

Date de publication :

15/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés Sommaire

 
  1. Le principe de l'absence d'autorité de la chose jugée des ordonnances de référé
    1. Le principe
    2. Justifications du principe
  2. Absence d'autorité de chose jugée ne signifie pas absence d'autorité des ordonnances de référé!
    1. Autorité de chose jugée et caractère exécutoire
    2. Les ordonnances de référé sont exécutoires et obligatoires

Résumé :

Un exposé intéressant sous la forme d'un commentaire de l'arrêt CE, section, 5 novembre 2003, Association convention vie et nature pour une écologie radicale, relatif à la question très actuelle du caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés.

La règle est, avec l'article 11 du Code de justice administrative, celle du caractère exécutoire des jugements. Qu'en est il plus particulièrement des ordonnances de référé ? Certains éléments, comme en particulier le caractère provisoire de telles décisions, jouent en la défaveur de la reconnaissance de ce caractère. Mais quelle serait l'efficacité des ordonnances de référés s'il n'existait pas d'obligation d'exécution? Cette question de l'autorité qui s'attache aux décisions du juge des référés a été résolue de manière ferme et semble t'il définitive dans la décision de section du Conseil d'Etat, Association convention vie et nature pour une écologie radicale, en date du 5 novembre 2003.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif

Fiche  |  11/01/2002   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Dans quelle mesure le juge des référés peut-il empiéter sur l'administration active

Exposé  |  30/03/2008   |  fr  |  .doc  |  14 pages

3
 
Le juge des référés

Exposé  |  04/01/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Le juge administratif et l'urgence

Mémoire  |  08/06/2002   |  fr  |  .doc  |  15 pages

5
 
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives

Commentaire de texte  |  26/02/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public

Commentaire d'arrêt  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent

Exposé  |  15/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy - la compétence de l'auteur d'un acte administratif

Commentaire d'arrêt  |  30/12/2008   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
Tribunal des Conflits, 19 février 1990 - qualification de service public et tribunal compétent

Commentaire d'arrêt  |  24/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé  |  01/03/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Benjamin C. Directeur juridique
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris 2 Assas

Du même auteur :

Crise économique et protection sociale

Exposé  |  27/04/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'évolution contemporaine des pouvoirs du juge administratif

Exposé  |  26/04/2006  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les effets de l'implantation d'une firme multinationale

Exposé  |  01/04/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages