Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La prescription. Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues Bien que le code civil consacre le rôle de la volonté en ...»

Extrait du sommaire : «Distinction fondée sur les natures respectives des nullités. Du critère de l'intérêt protégé. Nullité relative, nullité absolue: des causes d'invocabilité différentes?. Des distinctions...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « On retrouve la distinction entre nullites relatives et absolues, mais avec un particularisme tenant àl'esprit restrictif des nullites de mariage. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « ce droit de quatre caractères principaux. le système ancien des nullités absolues frappant indistinctement à trouver un critère de distinction des valeurs ...»

Extrait du sommaire : «Augmentation de capital : mouvement de libéralisation.. Libéralisation de la décision d'augmentation du capital.. Libéralisation de la réalisation de l'augmentation de capital.. La réglementation des valeurs...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « 1) Les caractères que doit texte ne définissant ces nullités, le critère essentiel de distinction réside dans Les nullités absolues sanctionnent des ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « ne présente plus tous les caractères de son sexe d L'intérêt de la distinction, c'est que le des nullités : En droit commun, les nullités relatives à des ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « naissance : - elle a supprimé la distinction entre filiation II. Caractères généraux du droit de la famille Les Les nullités relatives^ Elles sanctionnent ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»